Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule :
Le site appartient à "Originale Pulpe de Fruits" en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation.

Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "C.G.V") sont conclues entre la société "Originale Pulpe de Fruits" dont le siège social est situé au 24, Place Pierre Corneille – 77186 Noisiel (ci-après dénommée la "Société") et toute personne physique ou morale effectuant un achat en ligne via le site www.originalepulpedefruits.com (ci-après dénommé le "Client").
En validant sa commande, le Client effectuant un achat sur le site déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes C.G.V.
Ces C.G.V prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la Société.

Produits :
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas ce n’est la responsabilité de la Société.

Commande et livraison :
La date effective de la commande est celle de la validation de la commande par le Client. La commande est réellement validée après réception par le Client d’un mail de confirmation de règlement. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
Les délais de livraison ci-dessus sont applicables hors problème d’acheminement ou de force majeure et selon disponibilité des produits. Durant les fêtes de fin d’année et/ou jours fériés, ces délais sont donnés à titre indicatif.
Dans l’éventualité d’un retard dans le délai de livraison, la Société s’exonère de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet règlement du prix de la commande.
Les livraisons ne se font qu’en France et dans l’Union Européenne. En dehors cette zone, veuillez nous consulter afin de savoir si la livraison est possible.
Après confirmation de commande, la Société s’engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par le Client dans un délai maximum de 72h ouvrées.
Pour des raisons de disponibilité de produits, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. En revanche, si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les frais de livraison sont les suivants :

Livraison Chrono Fresh / Chrono Freeze avant 13h : entre 18,20€ et 35,15€ selon le poids de la commande.(entre 0 et 30 kg).
Votre commande dépasse 30 kg, la livraison est gratuite!

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Prix :
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C) et hors frais de livraison.
Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La Société se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle C.B

Réclamation :
Les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de produit devront être portées à la connaissance de la Société dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, par e-mail adressé à contact@originalepulpedefruits.com, en mentionnant impérativement les coordonnées du Client et le numéro de facture émise.
Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.
Aucun produit livré ne pourra faire l’objet d’un retour sans l’accord express et préalable de la Société. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Droit de rétractation :
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception de la commande.
Le Client peut exercer sa faculté de rétractation sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalité à payer. Cependant, les frais de renvoi des marchandises, sont à la charge du Client.
L’ensemble des produits devra être retourné dans leur emballage d’origine.
Toutefois, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans le cas de fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article L.121-20-2 du Code de la Consommation), c’est-à-dire de produits frais livrés par la Société dans des emballages isothermes spécifiques, permettant une conservation au froid.

Garantie :
Toutes les clauses figurant dans les présentes C.G.V relatives à un acte de vente ou d’achat sont soumises au Droit français.
La Société garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en Espagne. En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le Client.
Dans tous les cas la Société ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Société étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que la Client fasse la preuve du défaut caché, la Société doit légalement en réparer toutes les conséquences (Article 1641 et suivants du Code Civil); si le Client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (Article 1648 du Code Civil). Le Client peut contacter le Service Client de la Société, du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h30, en composant le 06 20 59 61 36 ou en adressant un email à contact@originalepulpedefruits.com

Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client dispose (Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société. Par ailleurs, la Société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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